Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

 

Le présent site est édité par :

Atelier Vert Sapin
Entreprise individuelle – Célia Fargues
66 chemin de la Monzie
24000 Périgueux – France

Adresse e-mail : contact@ateliervertsapin.fr
Numéro SIRET : 853 350 718 00039
TVA non applicable, article 293B du CGI

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2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ateliervertsapin.fr, exploité par Atelier Vert Sapin.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits artisanaux, illustrés ou personnalisés, passées par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

 

Atelier Vert Sapin propose :

• des illustrations,

• des objets artisanaux,

• des créations personnalisées (illustrations, magnets, porte-clés, accessoires).

Les produits sont fabriqués à la main, ce qui implique que chaque création est unique.
De légères variations de couleurs, de formes ou de détails peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies présentées sur le site ont pour but d’illustrer les produits et ne sont pas contractuelles.

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4. Produits personnalisés/sur mesure

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Les produits personnalisés sont réalisés à partir des photos et informations fournies par le Client lors de la commande ou suite à un échange avec Atelier Vert Sapin.

La fabrication d’une création personnalisée débute uniquement après réception du paiement complet de la commande.

Une option de validation préalable de la création peut être proposée, moyennant un coût supplémentaire.
En l’absence de cette option, la création est réalisée selon l’interprétation artistique d’Atelier Vert Sapin.

Les produits personnalisés étant conçus spécialement à la demande du Client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Une fois la création personnalisée commencée, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée.

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5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Vert Sapin n’est pas assujetti à la TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Atelier Vert Sapin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

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6. Commande

 

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• le paiement intégral,

• la confirmation de commande envoyée par email.

Atelier Vert Sapin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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7. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.

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8. Délais de fabrication

 

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif :

• Produits non personnalisés : 2 à 5 jours ouvrés

• Produits personnalisés : 4 à 6 semaines

Ces délais peuvent varier en fonction du volume de commandes ou de circonstances exceptionnelles.

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9. Livraison

 

Les livraisons sont assurées en France, dans l’Union Européenne ainsi que dans certains pays hors UE, selon les zones proposées au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées via un transporteur, selon le mode de livraison choisi par le Client (Lettre suivie, Colissimo ou Colissimo avec signature).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la période.

Atelier Vert Sapin ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci.

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10. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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11. Retours et remboursements

 

Aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de :

• produit défectueux,

• erreur imputable à Atelier Vert Sapin.

Toute réclamation doit être effectuée par email dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

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12. Propriété intellectuelle

 

Toutes les illustrations, créations et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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13. Utilisation des créations à des fins de communication

 

Atelier Vert Sapin se réserve le droit d’utiliser des photographies ou vidéos des créations réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sans mention de l’identité du client.

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14. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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15. Litiges – Médiation de la consommation

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

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16. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.